Il y a 2 documents à fournir pour les douanes:
- Un formulaire postal CN23 : ce dernier sera généré automatiquement par rapport aux informations que vous aurez rempli lors de la création de votre envoi (voir Que dois-je déclarer pour les douanes ?).
- Une facture commerciale ou pro forma : si l'envoi concerne de la marchandise destinée à la vente, vous devez fournir une facture commerciale, sinon une facture pro forma suffira. Ce document devra être édité en 5 exemplaires. A la différence de la facture commerciale, la facture pro forma n'est pas un document juridique.
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture commerciale sont:
- Noms et adresses du vendeur et de l'acheteur
- Date d'émission de la facture commerciale
- Numéro de facture
- Liste et description des marchandises
- Quantité des marchandises
- Valeur unitaire des marchandises exportées
- Valeur totale des marchandises exportées
- Devise et conditions du paiement
- Moyen de transport et conditions de livraison conformément à l'Incoterm applicable
Les documents douaniers doivent être mis dans le colis comme suit:
- 1 exemplaire de la facture commerciale ou pro forma à l'intérieur du colis
- 4 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma ainsi que le formulaire CN23 dans un porte-document que vous mettrez sur le colis.
Des modèles de facture commercial et pro forma sont disponibles ici: https://colisaffranchis.freshdesk.com/support/solutions/folders/77000301109